JORF n°0103 du 4 mai 2022

Arrêté du 2 mai 2022

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Protection d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé L'œuvre 'Torse de l'Île de France' d'Aristide Maillol ne peut pas être saisie pendant son exposition à Roubaix.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mai 2022, le bien culturel suivant :

- Aristide MAILLOL ; Torse de l'Ile de France ; vers 1920-1921 (modèle), 1924 (fonte) ; bronze ; H. : 107,6 cm, L. : 32,4 cm ; inv. : 53.140.9 ;

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « ARISTIDE MAILLOL (1861-1944). LA QUÊTE DE L'HARMONIE » organisée et présentée à La Piscine - musée d'Art et d'Industrie André Diligent, Roubaix, du 18 février 2023 au 21 mai 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 janvier 2023 au 30 juin 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.