La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu les convocations en date du 25 mars 2019 et du 1er avril 2019 du comité technique ministériel des 16 et 24 avril 2019,

Arrête :

Fait le 2 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

L. Nouchi