Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2017, la société CDC Arkhinéo (120-122, rue Réaumur, 75002 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de sa plateforme d'archivage électronique hébergée au sein des salles serveurs qu'elle occupe sur le site d'Arcueil (Arcueil 20 et Arcueil 30, 4, rue Berthollet, 94110 Arcueil) et sur le site de Bordeaux (5, rue du Vergne, 33059 Bordeaux).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.