JORF n°0120 du 24 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 mai 2011, la SNC MSE Le Mont de Ponche, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien Le Mont de Ponche, localisé lieudit La Marlière, parcelle cadastrée ZH 44, 62560 Coyecques, autorisée par arrêté du 23 janvier 2008, de 8 MW à 8,2 MW.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.