JORF n°112 du 15 mai 2001

Arrêté du 2 mai 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2001, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).

En qualité de suppléant

M. Antoine (Philippe), en remplacement de M. Tournez (Daniel).