Arrêté du 2 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 2 mai 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public initialement dénommé « Mutations industrielles », désormais dénommé « Mutations des industries et des services (MIS) », est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 25 novembre 1985 ayant approuvé la création du groupement, est ainsi modifié :

« Membres du groupement

« Le groupement d'intérêt public dénommé "Mutations des industries et des services (MIS)" est constitué par les personnes morales suivantes :

« L'Etat (ministère chargé de la recherche, ministère chargé de l'industrie, ministère chargé du travail) ;

« Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

« L'université de Marne-la-Vallée ;

« La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) ;

« Electricité de France (EDF) ;

« La Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;

« La société AXA ;

« Renault SA ;

« Le Centre de recherche sur les mutations industrielles (CRMSI).

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 2 mai 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public initialement dénommé « Mutations industrielles », désormais dénommé « Mutations des industries et des services (MIS) », est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 25 novembre 1985 ayant approuvé la création du groupement, est ainsi modifié :

« Membres du groupement

« Le groupement d'intérêt public dénommé "Mutations des industries et des services (MIS)" est constitué par les personnes morales suivantes :

« L'Etat (ministère chargé de la recherche, ministère chargé de l'industrie, ministère chargé du travail) ;

« Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

« L'université de Marne-la-Vallée ;

« La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) ;

« Electricité de France (EDF) ;

« La Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;

« La société AXA ;

« Renault SA ;

« Le Centre de recherche sur les mutations industrielles (CRMSI).