JORF n°104 du 4 mai 1997

Arrêté du 2 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1997, M. Gaeremynck (Jean), directeur de la population et des migrations, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, en remplacement de M. Moreau (Gérard).

M. GAEREMYNCK JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU GERARD.