JORF n°122 du 27 mai 1990
Arrêté du 2 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 mai 1990, la liste nationale des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête prévue à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est arrêtée ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
M. Arnoult (Roger), ingénieur en génie civil et hydraulicien; 12, allée de l'Ermitage, 30000 Nîmes;
M. Aubin (Philippe), chef de division de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer, en retraite; 5, rue André-Messager, La Métairie, 17200 Royan;
M. Aymond (Paul), avocat général honoraire à la Cour de cassation; 2, villa Chanez, 75016 Paris;
M. Barlier (François), président de la chambre d'agriculture du Loiret, La Terre des Bois; Autry-le-Chatel, 45500 Gien;
M. Baron (Jean-Jacques), ingénieur, ancien membre du comité scientifique et technique d'Euratom, ancien directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures; 7, avenue Bosquet, 75007 Paris;
M. Béchu (Anthony), architecte; 82, rue Lecourbe, 75015 Paris;
M. Bellanger (Serge), administrateur de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.), membre de la commission nationale Cadre de vie,
habitat, environnement de l'U.N.A.F.; 1, rue Maurice-Ravel, 60200 Compiègne; M. Bergamini (Louis), membre du Conseil économique et social; 21, rue Diderot, 62301 Lens;
M. Bourcy (Alain), président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, président du conseil régional des Pays de Loire; 6, rue Vidie, 44000 Nantes;
M. Bourny (René), ancien délégué régional de l'environnement; 31, rue Cavendisch, 75019 Paris;
M. Breton (Jacques), président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, président du conseil régional de Dijon; 43, rue du Chasnot, 25000 Besançon;
M. Briquel (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées honoraire; 16, square de l'Alboni, 75016 Paris;
M. Broué (Paul), préfet honoraire; 198, rue du Plateau-des-Violettes, 34100 Montpellier;
M. Bury (Jean-Claude), membre du Conseil économique et social; 2, rue François-Millet, 80080 Amiens;
M. Cambau (Vincent), ingénieur général des ponts et chaussées honoraire; 19, rue du Rochais, Le Planty, 44120 Vertou;
M. Carrias (Pierre), magistrat honoraire, premier vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Marseille; 17, boulevard Gambetta, 04000 Digne-les-Bains;
M. César (Gérard), président de la chambre d'agriculture de la Gironde;
Rauzan, 33420 Brannes;
M. Chaumet (Michel), cadre à la retraite, ingénieur en environnement industriel; 2, allée du Valasse, 76170 Lillebonne;
M. Cohignac (Robert), directeur régional des P.T.T. honoraire; 3, avenue de la Passagère, 44800 Saint-Herblain;