JORF n°113 du 16 mai 1990
Arrêté du 2 mai 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 2 mai 1990, M. Marouby (Jacques), président de la fédération normande des syndicats pharmaceutiques, est nommé membre de la commission des comptes commerciaux de la nation, en qualité de personnalité spécialement qualifiée par ses compétences et ses travaux en matière économique ou commerciale, à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1992.
NOMINATION DE M. MAROUBY JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,A COMPTER DU 02-05-1990 ET JUSQU'AU 31-12-1992.