Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 1986

LE TABLEAU I PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 EST A NOUVEAU MODIFIE ET COMPLETE.LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE.

L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-11-1956 EST ABROGE.

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-06-1978 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES.

Arrêté du 2 mai 1986