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Arrêté du 2 mai 1979

MODALITES DE L'EXPLOITATION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES, AUTRES QUE MILITAIRES ET DE RADIO-DIFFUSION-TELEVISION, DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1965 SUR LA REPARTITION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES.

Arrêté du 2 mai 1979