Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’achat‑revente électrique
Résumé La société Castleton est autorisée à acheter et revendre du kWh aux gestionnaires réseau afin qu'ils couvrent leurs pertes.
Mots-clés : Énergie Réglementation Gestion des réseaux
La société Castleton Commodities Merchant Europe Sàrl, dont le siège social est situé 20 Frenchurch Street, 34th floor à Londres, EC3 M3BY, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
La société Castleton Commodities Merchant Europe Sàrl est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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