JORF n°0135 du 13 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2023 :
La démission de M. CHAMPAULT (Nicolas, Fernand), notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est acceptée.
La société par actions simplifiée « CAIRN Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. CHAMPAULT (Nicolas, Fernand), atteint par la limite d'âge.
M. BRUN (Jean-Marc, Georges) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2023 :

La démission de M. CHAMPAULT (Nicolas, Fernand), notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est acceptée.

La société par actions simplifiée « CAIRN Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. CHAMPAULT (Nicolas, Fernand), atteint par la limite d'âge.

M. BRUN (Jean-Marc, Georges) est nommé notaire associé.