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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un rapporteur public au tribunal administratif de Caen
Résumé Mme ABSOLON devient rapporteur public au tribunal de Caen le 28 août 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2023, à compter du 28 août 2023, Mme Céline ABSOLON, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Caen.
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