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Arrêté du 2 juin 2023

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition à Lyon

Résumé Les objets d'art prêtés pour une exposition à Lyon sont protégés contre toute saisie pendant qu'ils sont en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Goerge Grosz Estate, Berlin, Allemagne ;
- Museum für Ostasiatische Kunst Köln, Cologne, Allemagne ;
- Gemäldegalerie Alte Meister-Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Kunstsammlung Gera, Gera, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Staatliche Antikensammlungen und Glyptothek, Munich, Allemagne ;
- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Nancy Holt/Smithson Foundation, Santa Fe, NM, Etats-Unis ;
- Museo Archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo Carlo Bilotti Aranciera di Villa Borghese, Rome, Italie ;
- Museo della Civiltà Romana, Rome, Italie ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Freud Museum London, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LES FORMES DE LA RUINE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Lyon, du 1er décembre 2023 au 3 mars 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2023 au 30 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Goerge Grosz Estate, Berlin, Allemagne ;

- Museum für Ostasiatische Kunst Köln, Cologne, Allemagne ;

- Gemäldegalerie Alte Meister-Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;

- Kunstsammlung Gera, Gera, Allemagne ;

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;

- Staatliche Antikensammlungen und Glyptothek, Munich, Allemagne ;

- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;

- Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Nancy Holt/Smithson Foundation, Santa Fe, NM, Etats-Unis ;

- Museo Archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;

- Museo Carlo Bilotti Aranciera di Villa Borghese, Rome, Italie ;

- Museo della Civiltà Romana, Rome, Italie ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Freud Museum London, Londres, Royaume-Uni ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LES FORMES DE LA RUINE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Lyon, du 1er décembre 2023 au 3 mars 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2023 au 30 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.