Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature du 17 janvier 2022
Résumé L'arrêté du 2 juin 2022 annule celui du 17 janvier 2022, qui permettait la signature pour d'autres.
L'arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature est abrogé.
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