JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article Annexe 2

Article Annexe 2

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Formation spécialisée au sein des comités sociaux d'administration des directions régionales des affaires culturelles

Résumé Les DRAC doivent former leurs comités sociaux.

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

| Structure | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Ministériel | | Administration centrale | | Réseau Musées | | Réseau Archives | | Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes | | DRAC Grand-Est | | DRAC Ile-de-France | | DRAC Nouvelle Aquitaine | | DRAC Occitanie | | Bibliothèque nationale de France | | Bibliothèque publique d'information | | Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou | | Centre des monuments nationaux | | Centre national du cinéma et de l'image animée | | Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon | | Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris | | Ecole nationale supérieure des arts décoratifs | | Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble | | Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville | | Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette | | Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine | | Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges | | Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie | | Etablissement public du musée du Louvre | | Etablissement public du château et du domaine national de Versailles | | Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay| | Formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial des directions régionales des affaires culturelles | | Formation spécialisée au sein du comité social d'administration commun aux écoles nationales supérieures d'architecture |


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Version 1

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure

Ministériel

Administration centrale

Réseau Musées

Réseau Archives

Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

DRAC Grand-Est

DRAC Ile-de-France

DRAC Nouvelle Aquitaine

DRAC Occitanie

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque publique d'information

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Centre des monuments nationaux

Centre national du cinéma et de l'image animée

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles

Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial des directions régionales des affaires culturelles

Formation spécialisée au sein du comité social d'administration commun aux écoles nationales supérieures d'architecture