JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et modifications au sein d'une société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce

Résumé Un décret a changé les responsables d'une société de greffiers à Pontoise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LE GALL (Jean-François, Alain), en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce », à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
M. LE GALL (Jean-François, Alain) et M. HÉQUET (Antoine, Michel, Jacques), sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce » est ainsi modifiée : « HEQUET- PRETAT- LE GALL ».