Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 juin 2017, est déclarée inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée section AY numéro 135, d'une superficie de 5,20 mètres carrés, située 6-12, rue Jean-Calvin Paris (5e), telle que cette parcelle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Paris est autorisé à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.