Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 juin 2017, sont autorisés les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté, au sens de l'article L759-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe jusqu'en décembre 2017.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2017 à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation :
- l'École supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
- l'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention média ;
- le Campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art et option design, mention design objet.
Le Campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art et option art, mention design objet jusqu'à la fin de l'année universitaire 2017-2018 aux seuls étudiants ayant obtenu, en fin d'année universitaire 2015-2016, le diplôme national d'art plastique (DNAP) délivré par le Campus caribéen des arts.
L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur Média et Art, option art, mention son, image, geste.
Est abrogé l'arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques.
1 version