JORF n°0137 du 14 juin 2016

ANNEXES
ANNEXE 1

| ÉTABLISSEMENTS PUBLICS | SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Secteur santé et solidarité | | | Ecole des hautes études en santé publique |Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale| | Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | | | Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l‘alimentation,
de l'environnement et du travail | | | Agence de biomédecine | | | Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | | | Fonds d'indemnisation des victimes
de l'amiante | | | Agence nationale de santé publique | | |Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales| | | Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale | | | Institut national des jeunes aveugles | | | Instituts nationaux des jeunes sourds | | | Secteur jeunesse et sport | | | Centre national pour le développement du sport | Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | | Institut national du sport, de l'expertise et de la performance | | | Secteur travail et emploi | | | Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et de communication |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité

Ecole des hautes études en santé publique

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l‘alimentation,

de l'environnement et du travail

Agence de biomédecine

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Fonds d'indemnisation des victimes

de l'amiante

Agence nationale de santé publique

Office national d'indemnisation des accidents médicaux,

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Institut national des jeunes aveugles

Instituts nationaux des jeunes sourds

Secteur jeunesse et sport

Centre national pour le développement du sport

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Secteur travail et emploi

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et de communication