JORF n°0135 du 11 juin 2016

Arrêté du 2 juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 juin 2016, est habilité afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent ci-après cité, placé sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie :
M. Christophe CLARISSE, né le 29 juin 1972 à Dunkerque (59).
Une carte attestant de son habilitation et de son assermentation est établie et délivrée à cet agent par la ministre chargée de l'énergie.