Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 juillet 2022 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 juin 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr