JORF n°0138 du 14 juin 2008

Arrêté du 2 juin 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2008 :
Sont supprimées :
― la régie de recettes instituée pour l'encaissement des produits correspondant aux droits de visite ainsi qu'à la vente de produits documentaires auprès de la Manufacture de Lodève ;
― la régie de recettes instituée pour l'encaissement des produits correspondant aux droits de visite ainsi qu'à la vente de produits documentaires auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais.
Compte tenu de ces suppressions, il est mis respectivement fin aux fonctions de régisseur de recettes de M. Jean-Paul Vitalis (Manufacture de Lodève) et M. Gérard Tartas (Manufacture de Beauvais).
Sont abrogés :
― l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de Lodève ;
― l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais.