JORF n°0138 du 14 juin 2008

Arrêté du 2 juin 2008

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juin 2008 :
La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 17 novembre 2008.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de liste au premier tour, est fixée au 3 décembre 2008.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au 12 janvier 2009.