Art. 3. - Les plafonds horaire et mensuel visés aux articles 1er et 2, fixés conformément à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage), sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
Arrêté du 2 juin 2000
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Art. 3. - Les plafonds horaire et mensuel visés aux articles 1er et 2, fixés conformément à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage), sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
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