La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1987 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1999,
Arrêtent :
Toutes les universités ayant une unité de formation et de recherche de pharmacie sont habilitées à délivrer, à compter de l'année universitaire 1999-2000, les diplômes d'études spécialisées suivants :
- diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière et des collectivités ;
- diplôme d'études spécialisées de pharmacie spécialisée ;
- diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
1 version
La durée d'habilitation mentionnée dans les arrêtés du 14 septembre 1994 susvisés est prorogée d'un an à compter de l'année universitaire 1999-2000 pour le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale.
1 version
La directrice de l'enseignement supérieur, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juin 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud