JORF n°133 du 11 juin 1999

Arrêté du 2 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

Le retrait de M. Brault (Jean-Claude, André, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Brault, Patrice Dedieu, Marc Weber et François-Robert Solmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Claude Brault, Patrice Dedieu, Marc Weber et François-Robert Solmon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Dedieu, Marc Weber et François-Robert Solmon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».