Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

La démission de M. Gacon (Jean), notaire à la résidence d'Oyonnax (Ain), est acceptée ;

La société Christine Pascaud-Morel-Vulliez et Patrice Mandran, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Oyonnax (Ain), en remplacement de M. Gacon (Jean) ;

Mme Pascaud (Christine, Catherine, Lucie), épouse Morel-Vulliez, et M. Mandran (Patrice, Charles, André) sont nommés notaires associés.