JORF n°130 du 7 juin 1998

Article 14

Article 14

La désignation des candidats élus est effectuée de la manière suivante :

1° Attribution des sièges aux listes :

- chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ;

- les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste ;

- si des listes ont les mêmes restes, les sièges en question sont attribués à la plus forte moyenne et, en cas de nouvelle égalité, par voie de tirage au sort.

2° Attribution des sièges aux candidats :

- au sein de chaque liste bénéficiaire d'un ou plusieurs sièges, les sièges sont attribués au(x) candidat(s) ayant le rang de classement le meilleur. Pour établir le rang de classement d'un candidat, on calcule la valeur moyenne des rangs de classement qui lui ont été attribués par les électeurs. Les candidats sont classés par ordre croissant des rangs moyens ainsi obtenus et, en cas d'ex aequo, par tirage au sort.


Historique des versions

Version 2

La désignation des candidats élus est effectuée de la manière suivante :

1° Attribution des sièges aux listes :

- chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ;

- les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste ;

- si des listes ont les mêmes restes, les sièges en question sont attribués à la plus forte moyenne et, en cas de nouvelle égalité, par voie de tirage au sort.

2° Attribution des sièges aux candidats :

- au sein de chaque liste bénéficiaire d'un ou plusieurs sièges, les sièges sont attribués au(x) candidat(s) ayant le rang de classement le meilleur. Pour établir le rang de classement d'un candidat, on calcule la valeur moyenne des rangs de classement qui lui ont été attribués par les électeurs. Les candidats sont classés par ordre croissant des rangs moyens ainsi obtenus et, en cas d'ex aequo, par tirage au sort.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 7 juin 1998

La désignation des candidats élus est effectuée de la manière suivante :

1° Attribution des sièges aux listes :

- chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ;

- les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste ;

- si des listes ont les mêmes restes, les sièges en question sont attribués à la plus forte moyenne et, en cas de nouvelle égalité, par voie de tirage au sort.

2° Attribution des sièges aux candidats :

- au sein de chaque liste bénéficiaire d'un ou plusieurs sièges, les sièges sont attribués au(x) candidat(s) ayant le rang de classement le meilleur. Pour établir le rang de classement d'un candidat, on cumule le nombre de points qu'il a obtenus à raison de 3 points pour le candidat classé premier par l'électeur, 2 points pour le candidat classé deuxième et 1 point pour le candidat classé troisième. Les candidats sont classés par ordre décroissant du total des points obtenus et, en cas d'ex aequo, par tirage au sort.