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JORF n°127 du 4 juin 1998
Arrêté du 2 juin 1998
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Françoise Toussaint, sous-préfet, est nommée à compter du 15 juin 1998 conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME FRANCOISE TOUSSAINT SOUS-PREFET EST NOMMEE A COMPTER DU 15-06-1998 CONSEILLERE TECHNIQUE.
Fait à Paris, le 2 juin 1998.
Jean-Pierre Masseret