JORF n°139 du 18 juin 1998

Arrêté du 2 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 juin 1998, la société coopérative de location-attribution d'HLM « Le Foyer d'Eure-et-Loir », à Chartres, est transformée en société coopérative de production d'HLM.