JORF n°127 du 4 juin 1998

Arrêté du 2 juin 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juin 1998, M. Chauvel (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.

M. CHAUVEL HENRI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.