JORF n°133 du 10 juin 1994

Arrêté du 2 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement en date du 2 juin 1994, M. Treffel (Jean-Francis), attaché d'administration centrale, en service détaché, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine à compter du 1er août 1993, date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets.