JORF n°138 du 16 juin 1994

Arrêté du 2 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juin 1994, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation de la distribution publique de Jarzé, dans le département de Maine-et-Loire.