JORF n°140 du 18 juin 1992
Arrêté du 2 juin 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 2 juin 1992, Mlle Giteau (Françoise, Jeanne, Marie),
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de la Charente-Maritime, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 septembre 1992.