JORF n°134 du 11 juin 1992
Arrêté du 2 juin 1992
Par arrêté du Premier ministre et du directeur de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 juin 1992, M. Colas (Hervé), est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1991, en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon.
L'arrêté du 25 avril 1991 relatif au même objet est rapporté.