2. Procédure prud'homale

La compétence d'attribution;
La compétence territoriale;
La saisine du conseil de prud'hommes;
L'assistance et la représentation des parties;
La recevabilité des demandes;
La procédure de conciliation;
Le conseiller rapporteur;
La procédure de jugement;
Le référé prud'homal;
Le juge départiteur;
L'exécution des jugements;
Les voies de recours.
Epreuve no 3:
Finances publiques:

1. Les données politiques, sociales et économiques du droit budgétaire.
2. Les charges et les ressources publiques.
3. Les principes traditionnels du droit budgétaire: annualité, unité,
   universalité et spécialité budgétaires.
4. Le budget de l'Etat:
   4.1. La préparation et le vote de la loi de finances.
   4.2. L'exécution du budget:
   Les agents d'exécution du budget: les ordonnateurs et les comptables;
   La procédure d'exécution des dépenses: engagement, constatation du service fait, liquidation;
   Le contrôle financier;
   La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.
   4.3. Le contrôle de l'exécution du budget:
   Les contrôles administratifs;
   Les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la cour de discipline budgétaire;
   Le contrôle parlementaire.
5. Le Trésor public: organisation, rôle et attributions.
6. Le crédit public.