JORF n°139 du 17 juin 1992

A. - Epreuves écrites

Epreuve no 1 (durée: trois heures; coefficient 4).
Plusieurs questions portant sur le rôle du greffier dans les différents services relevant, au choix du candidat, d'une des juridictions suivantes:
- tribunal d'instance;
- tribunal de grande instance;
- conseil des prud'hommes;
- cour d'appel;
- cour d'assises;
- Cour de cassation.

Epreuve n 2 (durée: quatre heures; coefficient 4).
Au choix du candidat après communication des sujets:
Option no 1: Composition sur un sujet de culture générale;
Option no 2: Résumé en 400 mots maximum d'un texte se rapportant à des problèmes généraux d'ordre administratif ou judiciaire.


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Version 1

A. - Epreuves écrites

Epreuve no 1 (durée: trois heures; coefficient 4).

Plusieurs questions portant sur le rôle du greffier dans les différents services relevant, au choix du candidat, d'une des juridictions suivantes:

- tribunal d'instance;

- tribunal de grande instance;

- conseil des prud'hommes;

- cour d'appel;

- cour d'assises;

- Cour de cassation.

Epreuve n 2 (durée: quatre heures; coefficient 4).

Au choix du candidat après communication des sujets:

Option no 1: Composition sur un sujet de culture générale;

Option no 2: Résumé en 400 mots maximum d'un texte se rapportant à des problèmes généraux d'ordre administratif ou judiciaire.