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ARRÊTE du 2 juin 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les article L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu la convention collective nationale de la boyauderie (quatre parties : clauses générales, classifications, salaires, modèle de bulletin de paie) du 19 février 1989 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 7 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoire une convention collective dans la boyauderie

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés de la boyauderie, avec quelques exceptions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de :

La convention collective nationale de la boyauderie (quatre parties : clauses générales, classifications, salaires, modèle de bulletin de paie) du 19 février 1989, à l'exclusion :

  • de l'article 16 E - " modulation de la durée du travail " ;
  • du sixième alinéa de l'article 21 ;
  • du troisième tiret du premier alinéa du paragraphe A de l'article 26.

Le deuxième tiret du premier alinéa du paragraphe A de l'article 26 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-13 du code du travail.

La troisième partie relative au barème des rémunérations minimales est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 7 juin 1989

ARRÊTE du 2 juin 1989
Article 1