Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 juin 1980

relatif à la durée de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif à la durée de carrière des sapeurs-pompiers professionnels communaux ;

Vu l'avis de la commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du ministre du budget,

En vigueur depuis le 25 juillet 1980

Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de chacun des grades ou emplois de sapeur-pompier professionnel dont les échelles de traitement sont déterminées dans les conditions prévues à l'article R. 353-27 du code des communes sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 1980

L'arrêté susvisé du 18 novembre 1968 est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent en vigueur pour les capitaines jusqu'au 31 décembre 1981, les chefs de bataillon jusqu'au 31 décembre 1980, les lieutenants-colonels et les colonels jusqu'au 31 décembre 1981.

En vigueur depuis le 25 juillet 1980

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1980.

CHRISTIAN BONNET

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 1980

Arrêté du 2 juin 1980
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes