Retour à la section

Arrêté du 2 juillet 2024

JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'un permis exclusif de recherche de mines

Résumé La Compagnie d'exploration de la Brévenne a le droit de chercher des mines sur une grande zone pendant cinq ans.

Par arrêté du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature en date du 2 juillet 2024, le permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terre rares et substances connexes dit « Permis Brévenne », est accordé à la société par actions simplifiée Compagnie d'exploration de la Brévenne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 953 634 763, dont le siège social est situé 10, place Carnot, 54000 Nancy (Meurthe-et-Moselle), sur une superficie de 94 km2 environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

| |RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)| | |-------|-------------------------------|-------| |SOMMETS| X | Y | | A | 823887 |6536255| | B | 826648 |6535905| | C | 828405 |6530082| | D | 826409 |6528472| | E | 824061 |6528823| | F | 823301 |6525938| | G | 822717 |6521960| | H | 820262 |6518368| | I | 816929 |6516331| | J | 814679 |6519995| | K | 817170 |6521955| | L | 815706 |6524840| | M | 819967 |6526215| | N | 821295 |6528104| | O | 822924 |6532267|

(1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69009 Lyon Cedex.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature en date du 2 juillet 2024, le permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terre rares et substances connexes dit « Permis Brévenne », est accordé à la société par actions simplifiée Compagnie d'exploration de la Brévenne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 953 634 763, dont le siège social est situé 10, place Carnot, 54000 Nancy (Meurthe-et-Moselle), sur une superficie de 94 km2 environ.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)

SOMMETS

X

Y

A

823887

6536255

B

826648

6535905

C

828405

6530082

D

826409

6528472

E

824061

6528823

F

823301

6525938

G

822717

6521960

H

820262

6518368

I

816929

6516331

J

814679

6519995

K

817170

6521955

L

815706

6524840

M

819967

6526215

N

821295

6528104

O

822924

6532267

(1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69009 Lyon Cedex.