Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapports annuels des organismes
Résumé Un organisme doit faire un rapport annuel au ministre de la construction avec les labels donnés, le carbone stocké et les problèmes rencontrés.
ANNEXE III
RAPPORT ANNUEL DES ORGANISMES
L'organisme adresse au ministre chargé de la construction :
- un bilan d'activité donnant le nombre de labels attribués et leur répartition géographique par niveau de label, par type de construction, par catégorie de maître d'ouvrage ainsi que la quantité moyenne de carbone biogénique stocké pour chacun des niveaux ;
- le résultat des contrôles effectués par l'organisme au terme de la phase « fin de réalisation » et le recensement des principales difficultés rencontrées, et si possible le nombre d'abandon ;
- une synthèse présentant les pratiques et progrès techniques observés.
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