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Annexe

JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Arrêté du 2 juillet 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 43 188 896,01 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2021

Résumé 43 188 896,01 euros sont prévus pour des projets en 2021.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 43 188 896,01 € en autorisations d'engagement et de 43 188 896,01 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche