Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 juillet 2019, la garantie de l'Etat est accordée, dans les conditions prévues au présent arrêté, à l'emprunt qui sera contracté par le lycée français de Mascate à hauteur de sept cent dix mille dollars (710 000 USD) auprès de la Banque transatlantique, 26, avenue Franklin-Roosevelt, Paris 8e, remboursable en dix ans, avec la caution de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est au 25, rue de Ponthieu, Paris 8e.
Cet emprunt est destiné à financer le coût de normes nouvelles (systèmes de sécurité et de surveillance, électricité) intervenues dans le cadre de la construction des nouveaux locaux.
La garantie porte sur le capital et les intérêts du prêt.
Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit du lycée français de Mascate, soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts et des annuités d'amortissement à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger pour les sommes qu'il aura versées de ce fait. Ces sommes produiront des intérêts au taux légal au profit de l'Etat.
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.