JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ANNEXE

|N° IDCC| CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT
de salaire concerné
par l'extension|N° DU BOCC
où l'avenant est publié|DATE
de publication
de l'avis au JORF| |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | 7005 | Convention collective concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22-04-1986 étendue par arrêté du 20-08-1986 | n° 80 du 13-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 7013 | Convention collective concernant le personnel des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09-01-1979 étendue par arrêté du 07-05-1979 | n° 47 du 02-12-2013 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 8233 | Convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure du 03-07-1970 étendue par arrêté du 02-08-1971 | n° 54 du 16-01-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 8241 | Convention collective concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre du 01-07-1987 étendue par arrêté du 29-01-1988 | n° 59 du 13-03-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 8252 | Convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie du 19-12-1989 étendue par arrêté du 13-08-1990 | n° 56 du 09-01-2014 | 2014/08 | 14-06-2014 | | 8412 | Convention collective concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace du 07-06-1988 étendue par arrêté du 07-09-1988 | n° 33 du 13-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9121 | Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron du 11-12-1981 étendue par arrêté du 30-11-1982 | n° 68 du 12-03-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9121 | Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (annexe « cadres ») du 11-12-1981 étendue par arrêté du 05-04-1983 | n° 32 du 12-03-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9151 |Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal du 05-01-1978 étendue par arrêté du 07-11-1978| n° 76 du 28-01-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9272 | Convention collective concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure du 28-06-1985 étendue par arrêté du 14-01-1986 | n° 53 du 13-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9301 | Convention collective concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard du 01-04-2003 étendue par arrêté du 15-07-2003 | n° 21 du 17-01-2014 | 2014/12 | 14-06-2014 | | 9442 | Convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique du 03-11-1971 étendue par arrêté du 13-08-1974 | n° 78 du 06-03-2014 | 2014/14 | 14-06-2014 | | 9461 | Convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation du matériel agricole du département du Lot du 06-05-1969 étendue par arrêté du 10-10-1969 | n° 145 du 16-01-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9541 | Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de production de fruits, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation du matériel agricole du département de Meurthe-et-Moselle du 29-04-1977 étendue par arrêté du 26-12-1977 | n° 87 du 11-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9553 | Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse du 28-09-1967 étendue par arrêté du 29-01-1968 | n° 143 du 11-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9573 | Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation du matériel agricole du département de la Moselle du 17-05-1977 étendue par arrêté du 28-01-1980 | n° 45 du 11-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9601 | Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise du 29-07-1963 étendue par arrêté du 07-01-1964 | n° 135 du 22-04-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9631 | Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme du 25-10-1978 étendue par arrêté du 11-04-1979 | n° 93 du 08-01-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9762 | Convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime du 05-06-2007 étendue par arrêté du 18-02-2008 | n° 6 du 28-01-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9851 | Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée du 21-12-1982 étendue par arrêté du 06-02-1984 | n° 66 du 27-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9852 | Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département de la Vendée du 28-01-1969 étendue par arrêté du 16-06-1971 | n° 82 du 27-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9853 | Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères du département de la Vendée du 28-02-1968 étendue par arrêté du 16-06-1971 | n° 88 du 27-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 | | 9881 | Convention collective concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges du 14-04-1969 étendue par arrêté du 10-10-1969 | n° 124 du 11-02-2014 | 2014/24 | 14-06-2014 |


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ANNEXE

N° IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT

de salaire concerné

par l'extension

N° DU BOCC

où l'avenant est publié

DATE

de publication

de l'avis au JORF

7005

Convention collective concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22-04-1986 étendue par arrêté du 20-08-1986

n° 80 du 13-02-2014

2014/24

14-06-2014

7013

Convention collective concernant le personnel des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09-01-1979 étendue par arrêté du 07-05-1979

n° 47 du 02-12-2013

2014/24

14-06-2014

8233

Convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure du 03-07-1970 étendue par arrêté du 02-08-1971

n° 54 du 16-01-2014

2014/24

14-06-2014

8241

Convention collective concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre du 01-07-1987 étendue par arrêté du 29-01-1988

n° 59 du 13-03-2014

2014/24

14-06-2014

8252

Convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie du 19-12-1989 étendue par arrêté du 13-08-1990

n° 56 du 09-01-2014

2014/08

14-06-2014

8412

Convention collective concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace du 07-06-1988 étendue par arrêté du 07-09-1988

n° 33 du 13-02-2014

2014/24

14-06-2014

9121

Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron du 11-12-1981 étendue par arrêté du 30-11-1982

n° 68 du 12-03-2014

2014/24

14-06-2014

9121

Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (annexe « cadres ») du 11-12-1981 étendue par arrêté du 05-04-1983

n° 32 du 12-03-2014

2014/24

14-06-2014

9151

Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal du 05-01-1978 étendue par arrêté du 07-11-1978

n° 76 du 28-01-2014

2014/24

14-06-2014

9272

Convention collective concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure du 28-06-1985 étendue par arrêté du 14-01-1986

n° 53 du 13-02-2014

2014/24

14-06-2014

9301

Convention collective concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard du 01-04-2003 étendue par arrêté du 15-07-2003

n° 21 du 17-01-2014

2014/12

14-06-2014

9442

Convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique du 03-11-1971 étendue par arrêté du 13-08-1974

n° 78 du 06-03-2014

2014/14

14-06-2014

9461

Convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation du matériel agricole du département du Lot du 06-05-1969 étendue par arrêté du 10-10-1969

n° 145 du 16-01-2014

2014/24

14-06-2014

9541

Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de production de fruits, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation du matériel agricole du département de Meurthe-et-Moselle du 29-04-1977 étendue par arrêté du 26-12-1977

n° 87 du 11-02-2014

2014/24

14-06-2014

9553

Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse du 28-09-1967 étendue par arrêté du 29-01-1968

n° 143 du 11-02-2014

2014/24

14-06-2014

9573

Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation du matériel agricole du département de la Moselle du 17-05-1977 étendue par arrêté du 28-01-1980

n° 45 du 11-02-2014

2014/24

14-06-2014

9601

Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise du 29-07-1963 étendue par arrêté du 07-01-1964

n° 135 du 22-04-2014

2014/24

14-06-2014

9631

Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme du 25-10-1978 étendue par arrêté du 11-04-1979

n° 93 du 08-01-2014

2014/24

14-06-2014

9762

Convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime du 05-06-2007 étendue par arrêté du 18-02-2008

n° 6 du 28-01-2014

2014/24

14-06-2014

9851

Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée du 21-12-1982 étendue par arrêté du 06-02-1984

n° 66 du 27-02-2014

2014/24

14-06-2014

9852

Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département de la Vendée du 28-01-1969 étendue par arrêté du 16-06-1971

n° 82 du 27-02-2014

2014/24

14-06-2014

9853

Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères du département de la Vendée du 28-02-1968 étendue par arrêté du 16-06-1971

n° 88 du 27-02-2014

2014/24

14-06-2014

9881

Convention collective concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges du 14-04-1969 étendue par arrêté du 10-10-1969

n° 124 du 11-02-2014

2014/24

14-06-2014