JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Arrêté du 2 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2013, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la double ligne aérienne à 400 000 volts de raccordement de la sous-station ferroviaire de Clérac sur la ligne à 400 000 volts Cubnezais―Plaud, sur le territoire des communes de Cercoux et Clérac, dans le département de la Charente-Maritime.