JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (noms [du patient, des médecins référents, des médecins traitants], prénoms, date de naissance, sexe, adresses [du patient, des médecins traitants et référents], numéros [de téléphone personnel du patient, de téléphone et de télécopie professionnel des médecins], pour les mineurs, les nom et prénom du titulaire de l'autorité parentale, pour les incapables majeurs, les nom et prénom de la personne qui exerce la tutelle, du laboratoire [nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie], date de décès) ;
- à la santé (poids du patient, taille, date, numération des plaquettes, posologie souhaitée par le médecin prescripteur en fonction de la pathologie, service d'hospitalisation, date de sortie, traçabilité des produits sanguins délivrés [nom du service demandeur et du médecin prescripteur, état civil du patient, date de la prescription et date prévue de la transfusion, date et heure souhaitées pour la délivrance des produits en cas de transfusion différée, nature des produits sanguins et leur quantité, groupe sanguin du patient], examens [date, nature et résultat], nature, code et numéros d'identification des produits distribués, mode de transfusion [homologue ou autologue]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de quarante ans.


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Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (noms [du patient, des médecins référents, des médecins traitants], prénoms, date de naissance, sexe, adresses [du patient, des médecins traitants et référents], numéros [de téléphone personnel du patient, de téléphone et de télécopie professionnel des médecins], pour les mineurs, les nom et prénom du titulaire de l'autorité parentale, pour les incapables majeurs, les nom et prénom de la personne qui exerce la tutelle, du laboratoire [nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie], date de décès) ;

- à la santé (poids du patient, taille, date, numération des plaquettes, posologie souhaitée par le médecin prescripteur en fonction de la pathologie, service d'hospitalisation, date de sortie, traçabilité des produits sanguins délivrés [nom du service demandeur et du médecin prescripteur, état civil du patient, date de la prescription et date prévue de la transfusion, date et heure souhaitées pour la délivrance des produits en cas de transfusion différée, nature des produits sanguins et leur quantité, groupe sanguin du patient], examens [date, nature et résultat], nature, code et numéros d'identification des produits distribués, mode de transfusion [homologue ou autologue]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de quarante ans.