Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Patrick Guyot, en remplacement de M. Daniel Spagnou.
Suppléant : M. Daniel Spagnou, en remplacement de M. Patrick Guyot.
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JORF n°172 du 25 juillet 2002
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Version 1
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Patrick Guyot, en remplacement de M. Daniel Spagnou.
Suppléant : M. Daniel Spagnou, en remplacement de M. Patrick Guyot.