JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 10. - L'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est abrogé.